Dernière mise à jour: 23 Janvier 2026

Notice sur la protection des données personnelles

Snug Data Services sous le nom commercial Perenia (ci-après « Perenia »), en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données personnelles collectées de manière directe ou indirecte, de ses clients et des personnes avec lesquelles ils sont liées, de ses prospects et des utilisateurs de son site internet, ci-après, les « personnes concernées » ou la « personne concernée ».

L'objet de la présente notice est de préciser aux personnes concernées la nature des données personnelles que Perenia collecte à leur sujet, les raisons pour lesquelles Perenia les traite et les partage le cas échéant, la durée de conservation de ces données et les droits dont les personnes concernées disposent et comment elles peuvent les exercer.

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui peuvent être utilisées pour identifier la personne concernée ou que Perenia peut relier à elle et que Perenia a en sa possession ou sous son contrôle.

Lorsque la présente notice fait référence à « Perenia », il convient de considérer qu’il s’agit de Perenia, ses filiales et succursales.

Données personnelles collectées par Perenia

Perenia collecte les données personnelles suivantes :

Des informations relatives à la personne concernée, qu’elle donne à Perenia en remplissant des formulaires, en utilisant des services sur le site Internet ou en communiquant avec Perenia au cours d'un rendez-vous, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Il peut s'agir de données personnelles relatives à la personne concernée ou à d'autres personnes, qui sont fournies à Perenia dans le cadre de la prestation des services.
Des informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle utilise les services de Perenia ou lorsque Perenia correspond avec elle. Perenia utilise différentes technologies pour collecter, et stocker, les informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle visite les sites Internet de Perenia.
Des informations de tiers obtenues ou collectées dans le cadre de la prestation des services de Perenia. Ces informations peuvent inclure le nom de la personne concernée, ses coordonnées, des détails sur son emploi et d'autres informations pertinentes pour les services que Perenia fournit à ses clients.

Ces informations peuvent inclure :

Des informations d’identification ;
Des informations de contact privées et/ou personnelles ;
Des informations relatives à la situation familiale de la personne concernée ;
Des informations économiques, financières et fiscales ;
Des informations relatives à l’éducation et à l’emploi ;
Des informations bancaires et financières ;
Des informations relatives aux habitudes de la personne concernée et à ses préférences dans le cadre de son utilisation des produits et services de Perenia ;
Des données dans le cadre des échanges de Perenia avec la personne concernée par le biais du site internet, des conversations téléphoniques, d’entretiens, de réunions, de courriers électroniques ;
Des informations concernant l’appareil de la personne concernée (adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques) ;
Des identifiants de connexion utilisés pour se connecter au site Internet et aux applications de Perenia ;
Des informations relatives au système d'exploitation et sa version, le type de navigateur, le contenu que la personne concernée consulte et les caractéristiques par lesquelles elle accède aux sites et pages Internet de Perenia et les termes de recherche que la personne concernée saisit sur les sites Internet de Perenia.
Des données que Perenia collecte sur l'utilisation que la personne concernée fait des systèmes informatiques de Perenia et des informations concernant son appareil ;
Des rapports relatifs à des obligations d'informations fiscales ou à la conformité aux obligations légales ou réglementaires propres au secteur financier ;
Si nécessaire, au titre des obligations légales ou réglementaires, des enregistrements des conversations téléphoniques entre la personne concernée et Perenia.

Perenia collecte les données personnelles suivantes :

Des informations relatives à la personne concernée, qu’elle donne à Perenia en remplissant des formulaires, en utilisant des services sur le site Internet ou en communiquant avec Perenia au cours d'un rendez-vous, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Il peut s'agir de données personnelles relatives à la personne concernée ou à d'autres personnes, qui sont fournies à Perenia dans le cadre de la prestation des services.
Des informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle utilise les services de Perenia ou lorsque Perenia correspond avec elle. Perenia utilise différentes technologies pour collecter, et stocker, les informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle visite les sites Internet de Perenia.
Des informations de tiers obtenues ou collectées dans le cadre de la prestation des services de Perenia. Ces informations peuvent inclure le nom de la personne concernée, ses coordonnées, des détails sur son emploi et d'autres informations pertinentes pour les services que Perenia fournit à ses clients.

Ces informations peuvent inclure :

Des informations d’identification ;
Des informations de contact privées et/ou personnelles ;
Des informations relatives à la situation familiale de la personne concernée ;
Des informations économiques, financières et fiscales ;
Des informations relatives à l’éducation et à l’emploi ;
Des informations bancaires et financières ;
Des informations relatives aux habitudes de la personne concernée et à ses préférences dans le cadre de son utilisation des produits et services de Perenia ;
Des données dans le cadre des échanges de Perenia avec la personne concernée par le biais du site internet, des conversations téléphoniques, d’entretiens, de réunions, de courriers électroniques ;
Des informations concernant l’appareil de la personne concernée (adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques) ;
Des identifiants de connexion utilisés pour se connecter au site Internet et aux applications de Perenia ;
Des informations relatives au système d'exploitation et sa version, le type de navigateur, le contenu que la personne concernée consulte et les caractéristiques par lesquelles elle accède aux sites et pages Internet de Perenia et les termes de recherche que la personne concernée saisit sur les sites Internet de Perenia.
Des données que Perenia collecte sur l'utilisation que la personne concernée fait des systèmes informatiques de Perenia et des informations concernant son appareil ;
Des rapports relatifs à des obligations d'informations fiscales ou à la conformité aux obligations légales ou réglementaires propres au secteur financier ;
Si nécessaire, au titre des obligations légales ou réglementaires, des enregistrements des conversations téléphoniques entre la personne concernée et Perenia.

Perenia collecte les données personnelles suivantes :

Des informations relatives à la personne concernée, qu’elle donne à Perenia en remplissant des formulaires, en utilisant des services sur le site Internet ou en communiquant avec Perenia au cours d'un rendez-vous, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Il peut s'agir de données personnelles relatives à la personne concernée ou à d'autres personnes, qui sont fournies à Perenia dans le cadre de la prestation des services.
Des informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle utilise les services de Perenia ou lorsque Perenia correspond avec elle. Perenia utilise différentes technologies pour collecter, et stocker, les informations relatives à la personne concernée lorsqu’elle visite les sites Internet de Perenia.
Des informations de tiers obtenues ou collectées dans le cadre de la prestation des services de Perenia. Ces informations peuvent inclure le nom de la personne concernée, ses coordonnées, des détails sur son emploi et d'autres informations pertinentes pour les services que Perenia fournit à ses clients.

Ces informations peuvent inclure :

Des informations d’identification ;
Des informations de contact privées et/ou personnelles ;
Des informations relatives à la situation familiale de la personne concernée ;
Des informations économiques, financières et fiscales ;
Des informations relatives à l’éducation et à l’emploi ;
Des informations bancaires et financières ;
Des informations relatives aux habitudes de la personne concernée et à ses préférences dans le cadre de son utilisation des produits et services de Perenia ;
Des données dans le cadre des échanges de Perenia avec la personne concernée par le biais du site internet, des conversations téléphoniques, d’entretiens, de réunions, de courriers électroniques ;
Des informations concernant l’appareil de la personne concernée (adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques) ;
Des identifiants de connexion utilisés pour se connecter au site Internet et aux applications de Perenia ;
Des informations relatives au système d'exploitation et sa version, le type de navigateur, le contenu que la personne concernée consulte et les caractéristiques par lesquelles elle accède aux sites et pages Internet de Perenia et les termes de recherche que la personne concernée saisit sur les sites Internet de Perenia.
Des données que Perenia collecte sur l'utilisation que la personne concernée fait des systèmes informatiques de Perenia et des informations concernant son appareil ;
Des rapports relatifs à des obligations d'informations fiscales ou à la conformité aux obligations légales ou réglementaires propres au secteur financier ;
Si nécessaire, au titre des obligations légales ou réglementaires, des enregistrements des conversations téléphoniques entre la personne concernée et Perenia.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées par Perenia selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Fournir des produits et services de Perenia, traiter des instructions et communiquer des confirmations, des informations et des relevés à nos clients ;
Vérifier l’identité de la personne concernée (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer sa capacité à honorer ses engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre Perenia et la personne concernée et/ou le client auquel cette dernière est liée ;
Contacter la personne concernée dans le cadre des produits et services que Perenia lui fournit, ou fournit au client auquel vous êtes lié ;
Exécuter le contrat avec la personne concernée ou un client/fournisseur auquel elle est liée (y compris l'exécution des obligations de Perenia et l'exercice de ses droits) ;
Entreprendre une activité de développement commercial et de marketing et conseiller la personne concernée, ou l’informer, ou informer le client auquel vous êtes lié, sur d'autres produits et services similaires à ceux que vous, ou le client auquel vous êtes lié, recevez de Perenia ;
Informer les personnes concernées des modifications apportées au service de Perenia ;
Améliorer la gestion du risque et la conformité ;
Respecter ses obligations légales et réglementaires afin de respecter notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la corruption, les abus de marché et la transparence fiscale ;
Prévenir et traiter les activités potentiellement frauduleuses ou illicites ; - Examiner les réclamations ou les questions que la personne concernée, et/ou un client auquel elle est liée, se posent.

Perenia est en droit d'utiliser ainsi les données personnelles des personnes concernées sur le fondement :

De leur consentement : il est possible que Perenia ait besoin (mais ce n'est pas le cas en règle générale) du consentement de la personne concernée pour utiliser ses données personnelles. La personne concernée peut retirer son consentement en contactant Perenia (voir ci-dessous).
De l'exécution d'un contrat : il est possible que Perenia doive collecter et utiliser les données personnelles de la personne concernée pour conclure un contrat avec elle ou exécuter les obligations de Perenia en vertu d'un contrat avec la personne concernée ou avec un client auquel elle est liée.
D’un intérêt légitime : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée en vue de répondre aux intérêts légitimes de Perenia, dont quelques exemples sont présentés ci-dessus.
Du respect de la loi ou de la réglementation : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée afin de respecter la loi/la réglementation applicable.

Les données personnelles peuvent être traitées par Perenia selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Fournir des produits et services de Perenia, traiter des instructions et communiquer des confirmations, des informations et des relevés à nos clients ;
Vérifier l’identité de la personne concernée (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer sa capacité à honorer ses engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre Perenia et la personne concernée et/ou le client auquel cette dernière est liée ;
Contacter la personne concernée dans le cadre des produits et services que Perenia lui fournit, ou fournit au client auquel vous êtes lié ;
Exécuter le contrat avec la personne concernée ou un client/fournisseur auquel elle est liée (y compris l'exécution des obligations de Perenia et l'exercice de ses droits) ;
Entreprendre une activité de développement commercial et de marketing et conseiller la personne concernée, ou l’informer, ou informer le client auquel vous êtes lié, sur d'autres produits et services similaires à ceux que vous, ou le client auquel vous êtes lié, recevez de Perenia ;
Informer les personnes concernées des modifications apportées au service de Perenia ;
Améliorer la gestion du risque et la conformité ;
Respecter ses obligations légales et réglementaires afin de respecter notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la corruption, les abus de marché et la transparence fiscale ;
Prévenir et traiter les activités potentiellement frauduleuses ou illicites ; - Examiner les réclamations ou les questions que la personne concernée, et/ou un client auquel elle est liée, se posent.

Perenia est en droit d'utiliser ainsi les données personnelles des personnes concernées sur le fondement :

De leur consentement : il est possible que Perenia ait besoin (mais ce n'est pas le cas en règle générale) du consentement de la personne concernée pour utiliser ses données personnelles. La personne concernée peut retirer son consentement en contactant Perenia (voir ci-dessous).
De l'exécution d'un contrat : il est possible que Perenia doive collecter et utiliser les données personnelles de la personne concernée pour conclure un contrat avec elle ou exécuter les obligations de Perenia en vertu d'un contrat avec la personne concernée ou avec un client auquel elle est liée.
D’un intérêt légitime : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée en vue de répondre aux intérêts légitimes de Perenia, dont quelques exemples sont présentés ci-dessus.
Du respect de la loi ou de la réglementation : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée afin de respecter la loi/la réglementation applicable.

Les données personnelles peuvent être traitées par Perenia selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Fournir des produits et services de Perenia, traiter des instructions et communiquer des confirmations, des informations et des relevés à nos clients ;
Vérifier l’identité de la personne concernée (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer sa capacité à honorer ses engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre Perenia et la personne concernée et/ou le client auquel cette dernière est liée ;
Contacter la personne concernée dans le cadre des produits et services que Perenia lui fournit, ou fournit au client auquel vous êtes lié ;
Exécuter le contrat avec la personne concernée ou un client/fournisseur auquel elle est liée (y compris l'exécution des obligations de Perenia et l'exercice de ses droits) ;
Entreprendre une activité de développement commercial et de marketing et conseiller la personne concernée, ou l’informer, ou informer le client auquel vous êtes lié, sur d'autres produits et services similaires à ceux que vous, ou le client auquel vous êtes lié, recevez de Perenia ;
Informer les personnes concernées des modifications apportées au service de Perenia ;
Améliorer la gestion du risque et la conformité ;
Respecter ses obligations légales et réglementaires afin de respecter notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la corruption, les abus de marché et la transparence fiscale ;
Prévenir et traiter les activités potentiellement frauduleuses ou illicites ; - Examiner les réclamations ou les questions que la personne concernée, et/ou un client auquel elle est liée, se posent.

Perenia est en droit d'utiliser ainsi les données personnelles des personnes concernées sur le fondement :

De leur consentement : il est possible que Perenia ait besoin (mais ce n'est pas le cas en règle générale) du consentement de la personne concernée pour utiliser ses données personnelles. La personne concernée peut retirer son consentement en contactant Perenia (voir ci-dessous).
De l'exécution d'un contrat : il est possible que Perenia doive collecter et utiliser les données personnelles de la personne concernée pour conclure un contrat avec elle ou exécuter les obligations de Perenia en vertu d'un contrat avec la personne concernée ou avec un client auquel elle est liée.
D’un intérêt légitime : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée en vue de répondre aux intérêts légitimes de Perenia, dont quelques exemples sont présentés ci-dessus.
Du respect de la loi ou de la réglementation : Perenia peut utiliser les données personnelles de la personne concernée afin de respecter la loi/la réglementation applicable.

Partage des données personnelles avec des tiers

Perenia peut partager les données personnelles de la personne concernée à ses partenaires selon les modalités décrites ci-dessous :

Pour fournir les services ou exécuter ses obligations dans le cadre du contrat de la personne concernée, ou du contrat d'un client auquel elle est liée ;
Pour la gestion et l'administration de l'activité de Perenia ;
Pour la gestion et l'administration des politiques et procédures internes de Perenia.

Si des données personnelles sont partagées avec ses partenaires, Perenia prendra les mesures nécessaires pour que seules les personnes qui ont besoin de les connaître, pour l'une des raisons décrites dans cette notice sur la protection des données, puissent y accéder.

Perenia peut également partager les données personnelles à des partenaires de Perenia comme suit :

À des mandataires, prestataires de service ou sous-traitants, tenus par des obligations de confidentialité, qui n'utiliseront les données personnelles que pour Perenia et pour les finalités décrites dans la présente notice sur la protection des données ;
À des tiers concernés par les services visés dans le contrat avec la personne concernée ou le contrat du client auquel la personne concernée est liée ;
À des agences de crédit, à des fins de vérification et de référence de crédit et à des agences de recouvrement si la personne concernée est en défaut. Les agences de crédit peuvent conserver un enregistrement des recherches ou enquêtes entreprises par Perenia à l’endroit de la personne concernée et qui peut faire partie de son historique de crédit ;
À un acheteur potentiel, à des fins de vérification préalable, si Perenia restructure ou vend certains de ses actifs ou activités ;
Dans la mesure imposée par la loi, le règlement ou une décision de justice, par exemple, si Perenia est tenu à une obligation de divulguer les données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ;
Afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits de Perenia, par exemple si Perenia doit obtenir un avis juridique extérieur ou fournir des données personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Transferts des données personnelles en dehors de l’Union Européenne et en dehors de l'Espace Économique Européen

Les données personnelles des personnes concernées peuvent être transférées, puis stockées, dans une destination extérieure à l’Union Européenne, et plus largement en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Elles peuvent également être conservées et traitées par du personnel travaillant en dehors de l'EEE pour les partenaires de Perenia ou les mandataires, prestataires de services ou sous-traitants de Perenia.

Lorsque Perenia transfère des données personnelles en dehors de l'EEE, Perenia veille à ce qu'elles soient protégées conformément au niveau de protection des données personnelles appliqué par Perenia dans l'EEE. Ce résultat peut être obtenu de la manière suivante :

Le pays, dans lequel Perenia envoie les données, bénéficie d’un niveau de protection adéquat agréé par la Commission Européenne ; ou
Le destinataire doit avoir signé un contrat fondé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne, l'obligeant à protéger les données personnelles qu'il reçoit.

Dans d'autres cas, la loi peut autoriser Perenia à transférer autrement les données personnelles hors de l'EEE. Dans tous les cas, cependant, Perenia veille à ce que tout transfert des données personnelles soit conforme à la loi applicable à la protection des données.

Conservation des données personnelles

Perenia conserve les données des personnes concernées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pendant la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires.

Perenia conserve également les données personnelles de la personne concernée pendant la durée nécessaire au respect des réglementations qui lui sont applicables, ou pendant une durée définie en fonction des finalités poursuivies par Perenia, de ses contraintes opérationnelles ou encore de contraintes judiciaires.

Droits de la personne concernée

La personne concernée est titulaire d'un certain nombre de droits concernant les données personnelles que Perenia détient sur elle. Figurent parmi ces droits :

Le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles et l'accès aux données personnelles que Perenia détient ;
Le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Le droit de demander l’effacement de ses données personnelles dans certaines circonstances. Il faut noter qu'il peut y avoir des situations dans lesquelles la personne concernée demande à Perenia d'effacer ses données personnelles, alors que Perenia est légalement en droit de les conserver ;
Le droit de demander la limitation du traitement de ses données ;
Le droit de s’opposer au traitement des données pour motif légitime. Une fois encore, il peut y avoir des situations dans lesquelles la personne concernée conteste, ou demande la limitation du traitement de ses données personnelles, alors que Perenia est légalement en droit de poursuivre leur traitement et/ou de refuser cette demande ;
Le droit de demander la portabilité des données confiées à notre établissement sur la base d’un consentement de la personne concernée ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat, lorsque la loi l’autorise. Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que la personne concernée a fournies à Perenia ;
Le droit de retirer son consentement. Toutefois, dans certains cas, Perenia peut poursuivre le traitement des données si Perenia est légalement en droit de poursuivre leur traitement et/ou de refuser cette demande. Cela est possible lorsque Perenia ne se fonde pas sur le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, selon les finalités et les modalités exposées dans la présente notice ;
Le droit de communiquer des directives et instructions relatives au sort des données en cas de décès.

En outre, la personne concernée peut, en cas de contestation, se rapprocher de l’autorité de protection des données compétente pour le traitement de ses données personnelles :

En France : L’autorité de protection des données personnelles compétente est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ses coordonnées figurent sur le lien suivant http://www.cnil.fr

Protection des Données

Pour avoir des informations sur le traitement effectué par Perenia sur des données personnelles, sur l'exercice de certains des droits mentionnés ci-dessus ou encore pour obtenir des renseignements concernant la protection accordée aux données personnelles lorsqu'elles sont transférées hors de l'EEE, la personne concernée peut contacter Perenia par courriel à l’adresse suivante : contact@perenia.ai.