Vous venez de vous connecter sur le site www.perenia.ai qui est édité par Snug Data Services sous le nom commercial Perenia (ci-après « Perenia »).
Dénomination sociale : Snug Data Services Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 1000 euros
Registre du commerce et des sociétés : Paris n° 888 152 717
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 888 152 717
Siège social : 170b rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
Courrier électronique : contact@perenia.ai
Responsable de la publication : Snug Data Services
Hébergement : Framer B. V., Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
En accédant au site www.perenia.ai (le « Site internet »), vous acceptez d'être légalement lié par les termes et conditions suivants.
Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale sur nos services. Il ne constitue ni une offre, ni une invitation, ni une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou autres instruments financiers, ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée. Toute information relative à une opération (le cas échéant) est communiquée de manière confidentielle à des destinataires sélectionnés et sous réserve des restrictions applicables.
Accès et utilisation du Site
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît disposer des compétences, des moyens matériels et d’une connexion nécessaires. L’accès au Site est gratuit ; toutefois, les frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet et/ou de télécommunication demeurent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur.
L’utilisateur est seul responsable de son environnement technique (notamment ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site) ainsi que de sa protection. Perenia ne pourra être tenue responsable des événements échappant à son contrôle raisonnable ni des dommages susceptibles d’affecter l’environnement technique de l’utilisateur à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des informations qui y figurent.
À titre de condition d’utilisation, l’utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, de :
(a) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
(b) utiliser le Site, ou tenter d’y accéder, de l’explorer, de le modifier ou de le manipuler, afin de porter atteinte à la vie privée d’un autre utilisateur ;
(c) altérer, supprimer, détruire ou endommager toute donnée ou contenu disponible sur le Site, ou tout équipement ou système qui y serait connecté ;
(d) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site ;
(e) perturber, entraver ou empêcher l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;
(f) adopter un comportement ou mettre à disposition un contenu nuisible, obscène, illégal, autrement répréhensible, ou susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale ;
(g) dissimuler ou usurper son identité, ou se faire passer pour une personne ou une entité ; ou
(h) porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, ou d’y introduire, modifier ou supprimer frauduleusement des données est susceptible de constituer des infractions pénales et d’entraîner des poursuites.
Perenia se réserve le droit d’enquêter sur tout manquement présumé ou avéré et/ou toute activité illicite impliquant le Site, de coopérer avec les autorités compétentes et d’engager, le cas échéant, toute action civile et/ou plainte pénale. Perenia peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, avec ou sans préavis.
Perenia peut également modifier les présentes conditions à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Le Site n’est pas destiné aux mineurs.
Le Site ainsi que les informations et fonctionnalités qu’il contient ne s’adressent pas aux personnes résidant ou se trouvant dans une juridiction où (a) la diffusion de ces informations ou fonctionnalités serait contraire au droit applicable, ou (b) cette diffusion serait interdite en l’absence d’autorisations, licences ou enregistrements requis, non obtenus par Perenia.
Les informations et autres éléments mis à disposition sur le Site (ensemble, les « Informations ») sont fournis uniquement à titre d’information générale et sont fournis « en l’état ».
Perenia ne donne aucune garantie, déclaration ou engagement, exprès ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité, la sécurité ou l’adéquation à un usage particulier du Site ou des Informations. Sans limitation, Perenia ne garantit pas que le Site (ou tout service fourni par son intermédiaire) sera ininterrompu, exempt d’erreurs, d’omissions, sécurisé, ni exempt de tout virus ou autre composant nuisible, ni que les éléments et Informations contenus dans le Site ou téléchargés à partir de celui-ci seront exacts ou à jour.
Perenia se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le Site et/ou les Informations à tout moment et sans préavis. Perenia n’assume aucune responsabilité ni obligation de mise à jour des Informations, ni de correction de toute erreur, omission ou inexactitude qui pourrait apparaître.
Dans les limites autorisées par la loi, et sauf responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu d’un texte applicable, Perenia (ainsi que ses dirigeants, salariés, consultants, sociétés affiliées et partenaires) décline toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause (contractuelle, délictuelle, y compris pour négligence, ou autre), au titre de tout dommage, perte, coût ou dépense, directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs, résultant : (i) de l’accès au Site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser) ; (ii) de l’utilisation des Informations ou de la confiance accordée à toute Information ou déclaration de quelque nature que ce soit (y compris les énoncés de fait ou d’opinion) ; et/ou (iii) de toute décision prise sur la base des Informations.
Les Informations ne peuvent servir de base à une quelconque transaction. L’accès au Site et l’utilisation du Site et des Informations relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Ce Site et son contenu (y compris, sans limitation, les articles, images graphiques, photographies, diagrammes, enregistrements vidéo, organigrammes et bandes sonores), à l’exception des références, logos et marques des clients et partenaires, qui demeurent leur propriété, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, lesquels sont la propriété de Perenia et/ou de sociétés de son groupe, ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
La reproduction et l’utilisation d’éléments de ce Site ne sont autorisées que sous réserve que :
(a) cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales, à l’intérieur de votre organisation, pour vous permettre de mieux connaître Perenia et les sociétés de son groupe, et/ou pour votre usage privé ou domestique ;
(b) toutes les mentions d’origine et, en particulier, les mentions « tous droits réservés - 2026 - Perenia » apparaissent sur toute reproduction ; et
(c) les éléments et Informations ne soient pas modifiés, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit.
Tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation, de diffusion ou de rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Perenia et, le cas échéant, des autres titulaires de droits, est interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Perenia n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité de ces sites tiers.
Tout lien vers le Site doit être préalablement approuvé par écrit par Perenia, sauf accord de principe pour les liens respectant les conditions suivantes :
(i) lien textuel uniquement comportant le nom « Perenia » ;
(ii) lien pointant uniquement vers www.perenia.ai (sans renvoi vers des pages internes) ;
(iii) lien ouvrant la page en plein écran dans une fenêtre de navigateur pleinement opérationnelle et non au sein d’un cadre (“frame”) ;
(iv) présentation du lien ne créant aucune apparence trompeuse d’association, de parrainage ou d’approbation par Perenia, et ne portant pas atteinte à l’image ou aux marques de Perenia. Perenia peut retirer cet accord à tout moment.
Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à Perenia via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site donne accès, est considérée comme non confidentielle.- Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de Perenia à l'attention du département identifié dans la partie correspondante du site.
Perenia pourrait être amenée à recueillir et traiter des données personnelles ainsi que toute information communiquée par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ce Site (les « Informations »).
Ces Informations sont destinées à Perenia et sont utilisées pour le fonctionnement du Site, la fourniture des services offerts par ce Site, la gestion des demandes des utilisateurs, ainsi qu’aux fins internes de Perenia, y compris à des fins d’analyse et d’amélioration du Site et des services. Ces données personnelles sont confidentielles et conservées par Perenia, qui s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale des données personnelles sans en avoir, au préalable, tenu informé l’utilisateur concerné.
Aucune information personnelle concernant un utilisateur n’est cédée à des tiers ni utilisée à des fins non prévues ci-dessus, sauf dans la mesure raisonnablement requise, notamment : (i) lorsque Perenia est tenue de communiquer des Informations en application de la loi, d’un règlement, d’une décision de justice, d’une injonction ou d’une demande d’une autorité compétente ; et/ou (ii) lorsque cette communication est nécessaire à des prestataires, sous-traitants, sociétés affiliées ou sociétés du groupe intervenant pour le compte de Perenia aux fins décrites ci-dessus (sous réserve d’engagements appropriés de confidentialité et de protection des données).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (Art. 34 de la loi « Informatique et Liberté »). Pour exercer ce droit, chaque utilisateur doit nous contacter par email : contact@perenia.ai
Vous vous engagez à indemniser et à relever Perenia de toute réclamation, demande, action, dette, perte ou responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du Site. Cette obligation survivra à la cessation des présentes.
Si une stipulation des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.
Certaines pages du Site peuvent comporter des conditions, mentions ou avertissements spécifiques. En cas de contradiction, ces conditions spécifiques prévaudront pour les pages concernées.
Ce Site est soumis au droit français. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect du droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.